 | Je suis père de deux enfants (12 et 11 ans). Je suis séparé, mais j’ai l’autorité parentale conjointe. J’ai donc un devoir de surveillance auprès d’eux, notamment sur leur santé. N’étant pas informé sur ce point par mon ex-compagne, puis-je contacter la (les) personne (s) ou le (s) service (s) (médecin traitant notamment) pour me tenir informé de leur santé, sans risque d’être renvoyé par un droit au secret ? Ou ai-je le droit de faire une demande pour me procurer des documents administratifs nominatifs, ayant le statut de représentant légal ? Olivier |
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Vous bénéficiez sur vos enfants de l’autorité parentale conjointe. Votre ex-compagne est donc tenue de vous tenir informé de toutes les décisions importantes prises concernant les enfants, tant en ce qui concerne leur état de santé, qu’en ce qui concerne leur scolarité. Pour les décisions les plus graves, votre signature est requise. Le médecin de votre enfant ne peut en aucun cas vous opposer un quelconque droit au secret. L’autorité parentale donne aux parents des droits. Ils décident de l’orientation scolaire de leurs enfants, de leur lieu de vie, de leurs activités extra-scolaires, de la mise en place de traitements médicaux, etc.
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