 | J’ai demandé, par courrier, à mon frère de récupérer les clefs d’une maison que nous possédons dans la Nièvre et pour laquelle nous sommes usufruitiers. Comme nous sommes fâchés, il ne me répond pas. Avec mon autre frère, nous désirons voir l’état de cette maison. Dois-je faire appel à un serrurier ? Pouvons-nous, sans l’accord de mon frère et sans huissier, faire ouvrir la porte ? Sandrine (95). |
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Vous êtes en indivision en usufruit avec vos frères. Chaque indivisaire est titulaire exclusif d’une part égale des revenus tirés de la maison. En votre qualité d’usufruitier, vous devez assurer l’entretien du bien et le conserver dans son état d’origine, puisque le bien a vocation à être rendu au propriétaire. L’accès à la maison est impossible du fait de l’attitude d’un des indivisaires (un huissier pourra le constater). Ce comportement ne peut pas être réglé sans avoir recours au juge. Il convient alors d’adresser une lettre en recommandé (avec AR) à votre frère, en le mettant en demeure de vous permettre l’accès à la maison. En cas de refus persistant, vous devez, par l’intermédiaire d’un avocat, saisir le tribunal de grande instance sur le fondement de l’article 815-6 du code civil qui prescrira les mesures, en indiquant qu’un des co-indivisaires met en péril l’intérêt commun, de par son attitude hostile.
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