 | Je voudrais savoir si j’ai le droit de posséder une bombe antiagression dans mon véhicule ? Si ce n’est pas le cas, qu’est-ce que je risque sur le plan pénal ? Hubert (54) |
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Les bombes anti-agression, notamment les aérosols incapacitants ou lacrymogènes, sont classées comme arme de 6e catégorie selon les dispositions du code de la défense et du décret du 6 mai 1995. Au regard de la réglementation en vigueur, le port de cette arme, sans motif légitime et sans autorisation, est interdit. Aussi, si vous êtes trouvé porteur d’une telle arme hors de votre domicile, vous êtes passible d’une peine de 3 ans de prison et de 3 750 € d’amende.
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