 | Propriétaire d’une maison depuis un an, mon voisin a fait construire une scierie à côté de chez moi. J’estime que mon bien a subi une déperdition de sa valeur à cause du bruit et des vibrations. Puis-je demander à mon voisin des dommages et intérêts ? Yves (09) |
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Vous pouvez demander des dommages et intérêts à votre voisin à partir du moment où le trouble anormal occasionné par lui est avéré. En effet, vous devez en premier lieu faire constater ce trouble. Pour ce faire, vous pouvez vous prévaloir d’attestations de personnes qui sont en mesure de témoigner des nuisances occasionnées. Le mieux est de faire constater ces troubles par un huissier de justice assermenté qui va établir un constat des faits. Ensuite, vous devez vous présenter devant le juge de proximité. Pour cela, présentez-vous devant le tribunal d’instance le plus proche de votre domicile qui va convoquer votre voisin par lettre recommandée avec AR. Vous pourrez ainsi prétendre à des dommages et intérêts en raison du trouble que vous subissez. En revanche, votre voisin ne pourra pas vous indemniser la perte de valeur de votre maison. Il ne pourra vous rembourser que les dommages qui correspondent au préjudice que vous subissez, à savoir les troubles du voisinage.
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