 | J’ai un voisin qui vient d’emménager. Hélas, je déplore depuis plusieurs jours les aboiements incessants de son chien. Auprès de qui puis-je faire constater ces nuisances sonores ? |
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Les aboiements incessants de chien peuvent constituer un trouble anormal du voisinage au sens de l’article 544 du code civil. Pour faire cesser ce trouble, vous devez prendre attache auprès d’un huissier de justice, lequel dressera un procès verbal de constat. A toutes fi ns utiles, je vous recommande de déposer une main courante au commissariat de police ou à la gendarmerie pour faire état des nuisances. A l’issue de ces démarches, prenez contact avec votre maire qui est garant du respect de la tranquillité publique. A l’appui du constat d’huissier, il ne pourra qu’enjoindre de façon amiable votre voisin de prendre des mesures pour que les nuisances sonores cessent. Si cela n’est pas suffisant, vous devez saisir le juge de proximité en adressant une lettre recommandée.
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