En septembre 2003, j’ai changé ma chaudière, en place depuis 28 ans. La somme totale de ces travaux s’élevait à 2 715 euros. Ce genre de gros travaux permettant une réduction d’impôts, je l’ai mentionné dans ma déclaration de revenus. J’ai alors obtenu un crédit d’un montant de 407 euros. Mais en 2006, j’ai reçu une lettre recommandée provenant du centre des impôts, qui m’indiquait qu’après examen de mon dossier, je n’avais pas le droit à cette réduction. Depuis, plus de nouvelles. J’aimerais donc savoir si, oui ou non, je peux bénéficier de ce crédit d’impôt ou faire un chèque sans attendre un avis de remboursement.

Comment doit agir Pierre ?

• La loi de finance 2003 concernant la réduction d’impôt et les gros travaux ne s’applique qu’aux chaudières qui permettent une économie d’énergie. Le fuel n’étant pas considéré comme une dépense favorable au développement durable, Pierre ne peut bénéficier de la réduction fiscale.

•Cependant, si, parallèlement au changement de chaudière, Pierre a fait installer un système de régulation de son chauffage avec un programmateur pour le thermostat, cela entre dans les conditions ouvrant le droit à la réduction.

• Pour en bénéficier, Pierre aurait dû remplir la rubrique prévue à cet effet dans sa déclaration d’impôts 2004 et joindre une copie certifiée conforme des factures ainsi que la preuve de paiement.

Les conseils de Me Gérard Michel

• La réduction d’impôt est valable uniquement pour les travaux effectués dans le lieu de résidence principale, que l’on soit propriétaire ou locataire. Les travaux doivent être réalisés par des professionnels, qui doivent vous fournir une facture.

• Pour les déclarations faites par Internet, le contribuable n’est pas obligé de fournir la facture des travaux mais doit pouvoir la présenter en cas de réclamation.

POINT DE DROIT

Code général des impôts article 200 quater
Les dépenses payées entre le 15 septembre 1999 et le 31 décembre 2005 pour l’acquisition de gros équipements fournis dans le cadre de travaux d’installation ou de remplacement du système de chauffage, des ascenseurs oude l’installation sanitaire ouvrent droit à un crédit d’impôt sur le revenu lorsque ces travaux sont afférents à la résidence principale du contribuable située en France et sont éligibles au taux réduit de la taxe sur la valeur ajoutée en application de l’article 279-0 bis. Ouvrent également droit au crédit d’impôt sur le revenu, dans les mêmes conditions, les dépenses payées entre le 1er octobre 2001 et le 31 décembre 2005 pour l’acquisition de matériaux d’isolation thermique et d’appareils de régulation de chauffage défi ni par arrêté du ministre chargé du Budget. Seules sont concernées : les chaudières à condensation, les installations de pompes à chaleur, les installations de systèmes de micro-cogénération, les chaudières à bois, les chaudières à basse température (pour les déclarations  de 2003 à 2006).