J’ai acheté, sur un site Internet, un ordinateur portable à un particulier. Mais depuis que je l’ai payé par « mandat cash », je n’ai plus de nouvelles de lui et je n’ai pas reçu le PC. J’ai donc porté plainte. Est-ce que je suis sûr d’être remboursé ou d’être dédommagé ? Je ne connais que le nom et le prénom du vendeur.

Comment aurait dû agir Marc ?

• Hélas, Marc ne peut plus vraiment agir, car les nom et prénom du vendeur sont probablement faux.

• Dans la mesure où Marc a procédé à l’achat sur un site Internet, il aurait dû bien identifier le vendeur qui lui proposait le produit avant de payer quoi que ce soit. Il aurait dû demander une adresse physique, en plus de l’adresse Internet, et même le numéro de téléphone du vendeur ainsi que son adresse postale. Un site n’offrant qu’un courriel comme moyen de communication n’est pas fi able. Si le site Internet appartenait au vendeur, Marc aurait pu également vérifier les sceaux et les certificats de qualité habituellement affichés. Une société doit en outre mentionner son inscription au registre du commerce.

• Afin de s’assurer que le produit répondait réellement à ses attentes, il aurait dû lire la description qui l’accompagne et se renseigner sur le prix, les modalités de livraison et de retour, les garanties et les modes de paiement.

• De plus, il est vivement déconseillé d’envoyer de l’argent, un chèque ou un mandat à un fournisseur inconnu sans avoir une garantie de livraison ou de remboursement.

• En constatant le problème, Marc aurait dû, dans un premier temps, tenter de résoudre le litige à l’amiable. Si, comme Marc, vous tombez sur un vendeur indélicat sur Internet, n’hésitez pas à contacter une association de consommateurs ou la direction départementale de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes (DDCCRF).

Les conseils de Me Gérard Michel

• Si un acheteur a des doutes sur la fi abilité du vendeur, il doit appeler ce dernier pour lui demander des photos de l’objet en vente. Il est aussi impératif d’essayer de le joindre au téléphone et de connaître les raisons pour lesquelles il vend cet objet.

• Quelques entreprises vous proposent une « assurance achats en ligne », qui vous permet d’obtenir une protection contre les fraudes, telles que le détournement des données de votre carte bancaire et les éventuels problèmes de livraison liés aux achats en ligne. Si vous craignez les arnaques sur Internet, souscrivez à cette assurance.

• Il existe un service central de répression de la déliNquance intelligente qui suit notamment les infractions sur Internet. En cas de plainte, elle peut être saisie pour identifier l’auteur.

POINT DE DROIT

Article 14 de la loi n° 2004-575 du code de la consommation (extrait)
Le commerce électronique est l’activité économique par laquelle une personne propose ou assure à distance et par voie électronique la fourniture de biens ou de services. Entrent également dans le champ d’application de la législation sur le commerce électronique différents services comme ceux consistant à fournir des informations en ligne, des communications commerciales et des outils de recherche, d’accès et de récupération de données, d’accès à un réseau de communication ou d’hébergement d’informations, y compris lorsqu’ils ne sont pas rémunérés par ceux qui les reçoivent.

Article 15 (extrait)
I. - Toute personne physique ou morale exerçant l’activité définie au premier alinéa de l’article 14 est responsable de plein droit à l’égard de l’acheteur de la bonne exécution des obligations résultant du contrat, que ces obligations soient à exécuter par elle-même ou par d’autres prestataires de services, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci.