On m’a offert un pull et après un premier lavage à basse température, une partie du motif s’est effacée. Je suis donc retourné au magasin avec le ticket de caisse afin d’obtenir un échange car cela ne me semblait pas normal. Sur place, le vendeur n’a rien voulu entendre, n’a accepté ni échange ni remboursement, et je suis reparti avec mon pull abîmé. Que puis-je faire pour obtenir un geste commercial de la part du vendeur ? Puis-je entamer des démarches pour attaquer le commerçant et avoir réparation ?

Comment doit agir Romain ?

• Romain doit vérifier, à l’aide de l’étiquette, que le vêtement est adapté à un lavage en machine.

• Si l’étiquette conseille un lavage à la main, Romain ne peut rien faire, car il aurait dû lire l’étiquette.

• À l’inverse, s’il a bien respecté les consignes, il peut essayer de trouver un arrangement amiable directement avec le responsable du magasin.

Au cas il refuse, Romain doit chercher à savoir si le magasin a une politique de remboursement ou d’échange.

• Si oui, il pourra,  avec le ticket de caisse prouvant un achat récent, exiger la réparation de son dommage.

• Dans le contexte où Romain a tenu compte de l’étiquetage, il devrait arriver à obtenir l’échange de son pull ou le remboursement. Dans le cas contraire, il peut déposer une plainte auprès du vendeur qui devra le rembourser sans même attendre l’indemnisation de son fournisseur.

Les conseils de M^e Gérard Michel

• Tous les magasins n’acceptent pas d’échanger ou de rembourser un produit défectueux. Hormis dans le cas d’un achat à distance où vous bénéficiez de deux semaines pour procéder à un échange, un vendeur a l’obligation de rembourser seulement en cas de vice rendant l’objet impropre à son destinataire.

• En cas de litige de même nature avec le teinturier, vous devrez, en premier lieu, tenter de trouver un arrangement amiable avec ce dernier.

Si aucun accord n’a été conclu, vous pouvez faire appel aux  différentes associations de consommateurs qui sont là pour faciliter les rapports avec le vendeur. 

• Si cela ne donne aucun résultat, vous pourrez alors envisager une procédure judiciaire.

• Pour un bien inférieur à 4 000 ! , il faut vous adresser au tribunal d’instance pour une procédure dite «simplifiée».

• Par cette simple citation devant le tribunal d’instance, vous pourrez obtenir le remboursement ainsi que des dommages et intérêts si vous avez eu un préjudice particulier. Mais vous devrez produire le justificatif de l’achat et conserver le vêtement pour pouvoir  le montrer en cas de litiges.

POINT DE DROIT

Bien que cela ne soit pas obligatoire, la plupart des vêtements portent une étiquette d’entretien. Celle-ci recommande toutefois un traitement souvent plus doux que nécessaire. Les fabricants se montrent en effet prudents car ils sont responsables des éventuels dommages qu’un vêtement subit lors d’un entretien effectué conformément aux prescriptions de l’étiquette. Les règles d’entretien doivent porter sur la pièce tout entière, c’est-à-dire que tous les éléments d’un tailleur, par exemple, doivent pouvoir subir un seul et même traitement d’entretien.

Du  point de vue juridique, un achat effectué crée un contrat entre l’acheteur et le vendeur qui ne peut être modifié, voire annulé unilatéralement. Il n’y a pas de délai de réflexion ou de carence  après la conclusion du contrat.

Article 1641 du code civil
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.