Cette dernière me proposait un voyage avec le trajet aller-retour et l’hôtel en demi-pension tout compris. À un mois du départ, celle-ci m’a annoncé par courrier que mon voyage était annulé car elle était en redressement judiciaire. Elle m’a affirmé qu’il ne fallait pas trop s’inquiéter car une assurance garantie reprenait le relais vis-à-vis de tous les clients de l’agence. Quels sont mes recours ?

Comment doit agir Pauline ?

• Si l’agence de voyages dépose le bilan alors que Pauline n’est pas encore partie, elle peut récupérer l’acompte versé. Mais à la condition que Pauline ait acheté un forfait avion + hôtel ou circuit, et non pas un vol sec.

• Si Pauline est à quelques jours du départ, elle peut faire jouer la garantie financière de son agence de voyages. Cet organisme appelé APS (Association Professionnelle de Solidarité du tourisme) garantit son voyage, en passant par un autre prestataire, et avec l’assurance de ne pas payer plus cher.

• Si le dépôt de bilan de l’agence de voyages a lieu pendant son voyage, l’APS s’occupe de gérer le bon déroulement de la fin de son voyage.

Comment éviter ce problème ?

• Rassurez-vous, 80% des agences de voyages sont membres de l’APS et reconnaissables au logo en forme de coccinelle apposé sur leurs documents et vitrines.

• Vous retrouverez toutes les informations nécessaires sur le site www.tourisme-aps.com

• La Commission européenne a lancé le 4 octobre 2006 un site Internet dédié à la Liste Noire communautaire des transporteurs aériens. Consultez le site ec.europa.eu/transport/air-ban. Pour rappel, les agents de voyages et les tours opérateurs ont des obligations envers les passagers concernant la liste des compagnies aériennes interdites dans l’Union européenne, en vertu du règlement 2111/2005 sur l’identité du transporteur aérien. La législation communautaire impose de fournir aux passagers des informations sur l’identité de la compagnie aérienne qui assurera tout vol à destination ou au départ d’un aéroport de l’UE. En cas de changement d’opérateur, les passagers doivent être informés au plus tôt de l’identité de la nouvelle compagnie aérienne.

POINT DE DROIT

Art. 12. du décret n° 94-490 du 15 juin 1994 pris en application de l’article 31 de

la loi. n° 92-654 du 13 juillet 1992.

La garantie financière prévue à l’article 4 de la loi du 13 juillet 1992 susvisée résulte d’un engagement écrit de cautionnement pris :

1) soit par un organisme de garantie collective doté de la personnalité juridique, au moyen d’un fonds de garantie constitué à cet effet ;

2) soit par un établissement de crédit ou une entreprise d’assurance habilités à donner une garantie financière.

La garantie financière est affectée au remboursement en principal des fonds reçus par l’agent de voyages au titre des engagements contractés à l’égard de sa clientèle pour des prestations en cours ou à servir et permet d’assurer, notamment en cas de cessation de paiements ayant entraîné un dépôt de bilan, le rapatriement des voyageurs.