En novembre 2005, la compagnie Easyjet m’a refusé l’embarquement pour un vol intérieur Paris-Toulouse au motif que ma carte nationale d’identité était périmée et que ma carte d’identité professionnelle n’était pas recevable. Or, à cette date, et encore aujourd’hui, le règlement du transporteur ne spécifie pas que ce papier d’identité doit être en cours de validité pour un vol domestique. De plus, la police de l’air et des frontières (PAF) à qui j’ai écrit m’a assuré que la compagnie n’aurait pas dû me refuser l’embarquement, conformément à la loi en vigueur. Easyjet n’a jamais répondu à mes demandes réitérées de remboursement pour ce vol que je n’ai pas pu effectuer.

Que puis-je faire ?

Comment doit agir Sophie ?

• Quand on achète un billet d’avion, les formalités administratives sont à la charge du voyageur et sous sa responsabilité. Sophie aurait dû avoir une pièce d’identité portant une photographie justifiant son identité, délivrée par l’autorité publique (vols intérieurs).

• A l’achat du billet, l’agence ou la compagnie doit informer le client (Sophie) sur les documents nécessaires à l’embarquement.

• Cependant, toutes les compagnies sont responsables (obligation de police) des papiers pour embarquer et débarquer les passagers. Sophie aurait dû se renseigner.

• En revanche, si l’on refuse de vous laisser embarquer sans motif, vous pouvez vous faire  indemniser.

Les conseils de Bernard Sabbah

• Depuis la loi du plan Vigipirate, une pièce d’identité valide est obligatoire pour prendre un avion.

• Au moment de l’achat d’un billet, il faut se renseigner sur les papiers précis à présenter avant d’embarquer.

• Le dernier plan Vigipirate prévoit la diffusion d’une culture de sécurité. Il repose en effet sur un principe de responsabilité partagée de la sécurité : chacun doit prendre en compte les risques, du simple citoyen aux services chargés d’intervenir contre le terrorisme. La vigilance doit être entretenue et les équipes de sécurité sont formées et entraînées.

DÉFINITION

Le nouveau plan Vigipirate retient quatre niveaux d’alerte.

Niveau jaune : accentuer la vigilance, face à des risques réels mais encore imprécis, par des mesures locales avec le minimum de perturbations dans l’activité normale.

Niveau orange : prévenir le risque d’une action terroriste considérée comme plausible, fût-ce au prix de contraintes et de perturbations modérées dans l’activité normale.

Niveau rouge : prendre les mesures nécessaires pour prévenir le risque avéré d’un ou de plusieurs attentats graves comprenant certaines mesures de protection des institutions, et mettre en place les moyens de secours et de riposte appropriés.

Niveau écarlate : prévenir le risque d’attentats majeurs, simultanés ou non, pouvant utiliser des modes opératoires différents et provoquer des effets dévastateurs, et mettre en place les moyens de secours, de riposte appropriés ; des mesures contraignantes peuvent être mises en œuvre.

L’évaluation des menaces est préparée par les services spécialisés, selon un rythme adapté à l’évolution de la situation nationale et internationale.

Une proposition de niveau d’alerte est alors soumise au président de la République et au Premier ministre.