Cet été, je suis descendu dans le sud de la France avec toute ma famille. Nous sommes partis en voiture. Arrivés à l’hôtel, je gare la voiture dans le parking privé. Quelques jours plus tard, je me suis fait voler mon véhicule. Le gérant de l’hôtel a assuré qu’il n’était pas responsable. Il m’a indiqué qu’une pancarte à l’entrée du parking spécifiait que « l’hôtel n’est pas responsable en cas de vol de véhicule ». Après de longues heures de discussions, il a fini par accepter de faire jouer son assurance, pourtant aujourd’hui je n’ai toujours pas été remboursé.

 
Comment doit agir Henry ?

• Henry doit prévenir immédiatement le responsable de l’hôtel.

• Il doit déposer une déclaration de vol au commissariat le plus proche.

• Il doit envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception, à l’hôtel, pour demander une indemnisation, accompagnée des justificatifs (photos, tickets de caisse, factures, bons de réparation, etc.) des biens volés.

• Avec ses papiers, l’hôtelier devra déclarer le sinistre auprès de son assureur. L’indemnisation doit, dans un premier temps, être résolue à l’amiable avec l’hôtelier.

• S’il rencontre des difficultés pour se faire indemniser, Henry devra envoyer une lettre de mise en demeure à l’hôtelier propriétaire du parking, avant de saisir le tribunal d’instance.

Les conseils de M^e Sylvie Noachovtich

Même s’il s’agit d’un parking privé, vous devez vérifier qu’il jouit d’une entière sécurité.

• Si, au cours de votre séjour, des objets ou des vêtements sont détériorés ou s’ils disparaissent, l’hôtelier est présumé responsable, sauf si ce vol a eu lieu dans un parking ouvert au public. Pour les objets laissés dans une voiture stationnée dans l’enceinte de l’hôtel, ainsi que pour le vol de la voiture, les dommages et intérêts dus par l’hôtelier sont limités à cinquante fois le prix de la chambre, en vertu de l’article 1954 du code civil.

• La responsabilité de l’hôtelier est illimitée concernant les objets que vous avez déposés directement entre ses mains lorsqu’ils ont été dérobés ou endommagés. Vous avez donc tout intérêt à lui confier contre un reçu vos objets de valeur (montre, bijoux...). Il n’a en principe pas le droit de vous refuser ce dépôt sauf si les objets dont il s’agit sont trop volumineux ou dangereux.

POINT DE DROIT

Article 1954 du code civil
Les aubergistes ou hôteliers ne sont pas responsables des vols et des dommages qui arrivent à leurs clients par force majeure ni de la perte qui résulte de la nature ou d’un vice de la chose, à la charge de démontrer le fait qu’ils allèguent.
Par dérogation aux dispositions de l’article 1953, les aubergistes ou hôteliers sont responsables des objets laissés dans les véhicules stationnés sur les lieux dont ils ont la jouissance privative à concurrence de cinquante fois le prix de location du logement par journée.
Dès lors que le parking où était stationné le véhicule du client victime du vol était non clôturé (sans barrière par exemple), et utilisable par n’importe quel automobiliste, l’hôtelier n’en avait pas la jouissance privative.