J’ai acheté un véhicule d’une valeur de 2 100 euros à un particulier. Lors de l’essai sur route, la voiture me semblait être comme le stipulait l’annonce, « en très bon état ». Ce n’est qu’après la conclusion du contrat que la voiture a commencé à présenter de multiples dysfonctionnements : usure des roulements, alternateur, déréglage des culbuteurs, mauvais état des pneus arrière, la liste est interminable. Que puis-je faire ?

Comment doit agir Lucien ?

• Pour être couvert par la garantie légale, les défauts du véhicule doivent être cachés, graves et empêcher un usage normal. D’après les faits, Lucien est tout à fait en droit de demander au vendeur une participation aux frais de réparation ou une annulation de la vente, suivie d’un remboursement du véhicule.

• Lucien doit tenter de régler le litige à l’amiable avec le vendeur, en lui envoyant une lettre recommandée avec avis de réception pour lui rappeler ses responsabilités. Si celui-ci refuse de coopérer, il devra donc passer à la prochaine étape : mandater un expert automobile pour une expertise du véhicule.

• Un expert constatera le trouble, sans démontage, et lui dira ce qu’il en pense.  On ne peut que conseiller à Lucien de proposer au vendeur de venir le jour du passage de l’expert. Un envoi par recommandé est indispensable, il lui permettra, en cas de procédure devant la justice, de démontrer qu’il a tenté de s’accorder avec le vendeur.

• Si le rapport de l’expert conclut à un désordre anormal, Lucien l’adressera au vendeur, toujours par lettre avec AR, en lui accordant un délai minimal de 15 jours à réception du courrier avant de le convoquer pour une contre-expertise.

• Toutefois, au cas où le vendeur persiste, Lucien doit recourir à un avocat, dont le premier courrier de mise en demeure suffit parfois à convaincre le vendeur d’indemniser. Faute de quoi, il faudra porter l’affaire devant le tribunal d’instance.

Les conseils de M^e Eric de Caumont

• La jurisprudence est très favorable à l’acheteur non professionnel : il est présumé dépourvu de compétences au regard des choses qu’il achète. En effet, il n’a pas à effectuer des investigations approfondies afin de déceler la présence d’éventuels vices, ni à se faire assister par un expert à chaque fois qu’il achète un bien qu’il ne connaît pas. Les juges recherchent donc, au cas par cas, si l’acheteur était ou non en mesure de déceler le vice incriminé, c’est-à-dire s’il était ou non compétent pour le faire.

• Pour déterminer si l’on est ou pas en présence d’un vice caché, les juges tiennent compte de l’ancienneté du véhicule, du kilométrage et du prix. Une autre condition exigée est que le vice caché devait exister au moment de la vente (ce qui n’est pas toujours évident à démontrer).

POINT DE DROIT

Article 1641 du code civil
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

 Article 1644
(extrait) L’acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix telle qu’elle sera arbitrée par experts.

 Article 1645
Si le vendeur connaissait les vices de la chose, il est tenu, outre la restitution du prix qu’il en a reçu, de tous les dommages et intérêts envers l’acheteur.

Article 1646
Si le vendeur ignorait les vices de la chose, il ne sera tenu qu’à la restitution du prix et à rembourser à l’acquéreur les frais occasionnés par la vente.