Le 10 novembre 2006, j’ai acheté une Alpine A310 de 1983 (71 000 km) au prix de 12 500 euros. Mais le 11 novembre, en sortant du garage, j’ai remarqué que les pneus étaient usés à 100 % et je suis tombé en panne. J’ai appelé le vendeur qui a changé six bougies, ainsi que la valve défectueuse qui a été modifiée provisoirement. Le lendemain, un bruit anormal est survenu. J’ai demandé au vendeur de refaire tous les réglages, mais il ne voulait pas s’en occuper. Le prix du véhicule étant élevé, j’estime que celui-ci doit fonctionner correctement.

Quels sont les recours pour obtenir l’annulation de la vente ou d’éventuels arrangements ?

Comment doit agir Félix ?

• Félix doit commencer par mettre en demeure le vendeur de réparer ou remplacer ce qui ne fonctionne pas, ce qui est une base.

• Si le vendeur refuse ou ne répond pas, Félix le convoque à une expertise, par courrier recommandé avec accusé de réception, pour faire constater les dysfonctionnements.

• Félix doit se faire assister d’un expert (votre compagnie d’assurance peut vous en fournir un). Sinon, il le contacte lui-même.

• Une fois les responsabilités établies par l’expertise, Félix doit demander au vendeur de prendre en charge les frais de réparation.

• Si le vendeur refuse, il faut l’assigner devant le tribunal. Félix doit aussi savoir que les juges sont réticents à prononcer l’annulation de la vente, préférant les réparations et indemnisations.

• Félix peut privilégier la négociation, toujours moins coûteuse qu’un procès, même gagné à 100 %.

Les conseils de M^e de Caumont

• Même si le contrôle technique est « vierge », examinez attentivement le véhicule et essayez-le longuement.

• Demandez à voir le carnet d’entretien et toutes les factures retraçant l’historique de la voiture.

• N’hésitez pas à vous faire accompagner d’un professionnel de l’automobile (garagiste, mécanicien, expert...) et à faire monter la voiture sur un pont élévateur si vous l’achetez chez un garagiste.

• Vous pouvez même demander un démontage et un examen très approfondi du véhicule. À vos frais si tout est parfait ; à ceux du vendeur, avec reprise des dysfonctionnements, dans le cas contraire. Réclamez, en outre, une garantie contractuelle lorsque vous achetez le véhicule à un professionnel.

BON A SAVOIR

Association des experts auprès des usagers de l’automobile
7 rue des Wallons
75013 Paris
Tél. : 01.47.07.08.58

 
POINT DE DROIT

Article 1641 du code civil
Le vendeur (professionnel ou particulier) est responsable des vices cachés affectant un véhicule.

Article 1645 du code civil
En outre, s’il est professionnel, il est présumé les connaître pour avoir examiné en détail la voiture et être donc de mauvaise foi. Ce qui permettra à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts.